Conditions générales d'utilisation (CGU)

Article 1 — Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme OrderBridge, un outil de gestion de devis, commandes et relations entre opérateurs e-commerce et agents de sourcing.

Article 2 — Accès au service

L'accès à OrderBridge se fait via un compte personnel (Opérateur ou Agent), créé soit directement (Opérateur), soit via invitation d'un Opérateur (Agent). Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 3 — Rôles et responsabilités

• L'Opérateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit (informations produit, informations client) et des décisions de validation ou refus des devis.
• L'Agent est responsable de l'exactitude des prix, délais et informations qu'il transmet, ainsi que des informations de tracking qu'il renseigne.
• OrderBridge agit uniquement comme fournisseur de l'outil technique et n'intervient pas dans la relation commerciale entre l'Opérateur et ses Agents, ni dans la relation entre l'Opérateur et ses clients finaux.

OrderBridge fournit l'outil technique et agit en outre comme intermédiaire de paiement entre l'Opérateur et l'Agent, dans les conditions précisées par les Conditions générales de vente (CGV), qui décrivent notamment le mandat de paiement donné à OrderBridge et sa rémunération sous forme de commission.

Article 4 — Données et confidentialité

Chaque espace de travail est isolé : un Opérateur et ses Agents ne peuvent accéder qu'aux données de leur propre espace, jamais à celles d'un autre espace de travail. Voir la Politique de confidentialité pour le détail du traitement des données personnelles.

Article 5 — Disponibilité du service

OrderBridge s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, si possible annoncées à l'avance.

Article 6 — Résiliation

Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis sa page de profil. OrderBridge se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou de non-respect des présentes CGU.

Article 7 — Acceptation

La création d'un compte et l'utilisation continue du service valent acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que des CGV. Un enregistrement horodaté de cette acceptation est conservé.

Article 8 — Modification des CGU

OrderBridge se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.